Habitat sur chantier et législation

Bonjour à tous,

Pour rappel je construit actuellement l'annexe de ma future maison, une annexe de 20 m2 que je souhaite utiliser comme pied a terre avant d'attaquer l'an prochain la maison.
Le terrain est situé contre celui de mes parents chez qui je vais être hebergé provisoirement dans l'attente de finir cet abris.

Il y a 2 jours, un geometre du cadastre est venu sonner chez mes parents, souhaitant venir mesurer l'abris '' qu'il avait aperçu '', je trouve cela curieux non ?? je l'ai appelé pour lui dire que cette dependance fait partie d'un PC en cours mais que c'est pas pour demain que tout sera fini... il revient l'an prochain, mais je trouve ça curieux...

Pour mon abris, il n'est pas raccordé ni a l'eau ni à l'égout pour le moment, il va donc servir de chambre améliorée mais je me questionne justement... peut on vivre officiellement dans une simple 'chambre' ? je beneficie des commodités chez mes parents de toute façon..
mais légalement, comment ça se passe ?? je doit déclarer que je vis dans mes 20 m2, sur mon chantier ? car les voisins sont pas dupe et j'ai l'impression que radio ragot fonctionne plein pot. Pour les impots idem, je dis quoi ?
J'ai la possibilité d'etre hebergé chez mes parents réelement, mais ce n'est pas le but.

Ou trouver ce type d'info ??

merci

Bon, j'ai eu la reponse de mon notaire:
je peux y dormir si je veux mais pas declarer cela comme lieu de residence car jugé insalubre car pas de raccordements...
Par contre comment avoir des justifs de domicile quand on est hebergé cher qqun ?? arf,

Bonjour, en ce moment le service du cadastre le remet à jour ce pourquoi un géomètre parcourt son secteur pour mettre à jour le cadastre.

Quand à une domiciliation il suffit de se faire adresser son courrier à l’adresse du domicile qu'on occupe. Si une administration demande un justificatif il suffit de déclarer sa domiciliation appuyé par le courrier reçu.

Bonne continuation.


JP

Salut JP,

Le courrier de reexpedition de la poste tu veux dire ??
Car ma banque par exemple popur un changement d'adresse me demande un justif de domicile ( facture telecom ou edf)
J'espere que je pourrai faire installer une seconde ligne tel a mon nom chez mes parents sans soucis, ca donnerait ce justif

Salut

Il te faut une attestation d'hébergement à titre gratuit

Ou alors tu demandes à tes parents d'ajouter ton nom sur leur contrat EDF ou Télephone.

Pour les impôts idem

Salut Chips,

Pas con en effet pour l'ajout de nom..

merci

Salut,
On est un peu dans la même configuration : un atelier qui nous sert d'habitat provisoire + une maison en cours de construction, le tout sur le même permis de construire.
On a déclaré notre adresse principale ici, et du coup les impôts nous ont demandé pourquoi on avait pas encore fait la déclaration de fin de travaux. On a expliqué qu'on habite provisoirement dans le garage avec le minimum vital (eau chaude, isolation, elec, internet : ça va :-).
On a donc fait un courrier pour expliquer tout ça aux impôts en donnant la surface dans laquelle on habite réellement.
On paie donc notre taxe d'habitation sur cette surface, en attendant de finir les travaux.
Lorsqu'on finira les travaux, on refera un courrier en expliquant qu'on habite la surface de la maison, mais qu'on ne squatte plus l'atelier, pour payer au prorata de la bonne surface.
Si tu es propriétaire et que tu paies tes impôts, les services fiscaux s'en foutent que ce soit une maison, un atelier, un abri de jardin, salubre ou pas. Si tu as le minimum (eau, elec, chauffage) c'est considéré comme habitable et donc tu dois acquitter ta taxe d'habitation.
La mairie peux avoir son mot à dire, mais le plus souvent, ils n'ont aucun intérêt à venir faire chier un nouveau citoyen de leur commune, surtout s'il a demandé à payer une taxe d'habitation pour un habitait non terminé !
On est donc certainement pas tout à fait en règle, mais comme on est de bonne foi et qu'on paie, tout le monde est content !
@+ Nico 64

Nico, merci

Ton experience est interessante.
Comment as tu fais pour avoir l'elec dans ton garage ? un compteur provisoire ?
Je sais qu'edf est pas ok avec ça, mais verifient ils ?
Et pour le telephone, pareil... comment as tu fais? car quand j'ai construis les mecs ont tirés le cable dans le fourreau prévu à cet effet, mais là j'en ai pas..
Quand à l'eau et l'egout, je ne les aurai pas encore raccordé, ils seront raccordés en meme temps que la maison, cela dit, je peux demander tout de suite a avoir quand meme un compteur d'eau et aussi le 'branchement' de mon terrain.(en limite de propriété). je pense pas qu'ils aillent verifier si les tuyaux sont crotés ou pas
Bin oui, la bonne foi devrait primer dans ces cas là..

Salut,
Pour l’électricité, on est toujours raccordé à un compteur de chantier installé en limite de propriété.
On a un tableau divisionnaire dans l'atelier depuis lequel partent plusieurs circuits.
Pour l'instant ce tableau est alimenté par le compteur de chantier, avec un piquet de terre qu'on a mis en plus. Ensuite, il sera relié au tableau principal dans la maison, comme si l'atelier était une simple pièce éloignée.
Normalement un compteur de chantier est un contrat provisoire d'un an, renouvelable.
On a été un peu emmerdé par le fait que ça dure (4 ans et demi quand même :-) et je crois qu'on a du repayé une fois l'installation du compteur provisoire (même s'ils ne sont pas venus réinstaller le compteur). Du coup, on a pas d'heure creuse, ça nous revient donc un peu plus cher en éléc que lorsqu'on aura fait passer le consuel.
Pour le téléphone, France Télécom / Orange t'installe le point de livraison DTI où tu veux : ça peut être dans un poulailler si tu veux ... On a donc une prise DTI dans notre studio provisoire, installé dans l'atelier. Par contre c'est moi qui ait préparé tous les fourreaux et les tires fils jusqu'à la chambre réseau FT sur la voie publique, comme ça il ne s'agit que d'une simple installation. J'ai passé ces gaînes au moment où les tranchées ont été ouvertes pour passer l'eau : heureusement, car sinon il aurait fallu ré-ouvrir une tranchée dans la rue (1500 euros mini)
Pour l'eau et le tout à l’égout, le point de livraison est en limite de propriété. Tu peux même t'abonner sur un terrain sans construction si tu as besoin d'eau pour des animaux par exemple.
@+ Nico

de plus en plus interessant... sur mon terrain il y a un garage, donc si on peut tirer une ligne FT dans ce garage, bingo !!
Je suis chez free, je ne sais pas comment eux opérent...
Ils te mettent une prise DTI ou tu veux, pas besoin d'installer un 'boitier telecom' comme c'est le cas dans du neuf ?
Le seul hic c'est que si je tire un foureau jusqu'au garage, il me faudra ensuite prolonger leur ligne pour aller jusqu'a la maison, si y a moyen de faire des raccords étanches, pourquoi pas..

Salut
pour moi aussi c'est l'atelier qui est raccordé = eau, FT. Aucune contrainte pour ces réseaux, tu peux brancher à internet ton poulailler si tu veux, comme dit Nico De La Montagne.
pour l'elec, compteur provisoire, et là ils sont un peu plus sourcilleux. abonnement valable 1 an, maxi 2 ans. Au delà il faut refaire virtuellement un nouveau dossier de compteur provisoire, et payer pas du tout virtuellement une nouvelle mise en service.
Moralité : du moment que tu payes...
à +

Vous me confirmez, besoin de rien preinstaller? il tirent la ligne et mettent la prise qui va bien et tout roule ?
Obligé de passer par orange pour ça ? free le fera sans broncher vous croyez ?

Je vais bientot pouvoir camper dans mon abris, cool passage des gaines electriques en cours et panneaux de contreventement intérieur dans la foulée ( unilin vapourblock, un produit presque sans formaldehybe), ensuite isolation du toit, placo, chape... bon , disons d'ici quelques semaines quand meme le camping...
Pour la suite en paille, je suis toujours indécit.

Tu peux quand même mettre les gaines extérieures, pour que ça passe où tu as envie et pas en fil nu accroché au grillage, et poser un DTI à l'endroit qui te va. Et il faut que tu prévoie le passage à travers le mur.
à +

Salut,
Pour ton raccordement télécom, là où ça devient compliqué, c'est lorsque tu dois passer en souterrain pour rejoindre la première chambre réseau France Télécom (là où réellement ta ligne va se connecter). Cela dépend de ta configuration, de ton quartier.
Dans mon quartier, tout passe en souterrain, on a pas le choix. Du coup s'il faut ouvrir une tranchée dans la rue, c'est à tes frais et c'est long comme délai.
Pour un dossier compliqué, il vaut mieux souscrire chez Orange, quitte à changer d'opérateur après ses 12 mois d'engagement.
Si c'est en aérien à faible distance, aucun problème, c'est une simple installation, tu peux voir avec Free ou n’importe quel autre opérateur.
Si ton terrain est déjà viabilisé en télécom, c'est plus simple aussi.
Ce sera toujours plus rapide avec Orange car Free est obligé de demander à Orange d'installer la ligne, sauf dans les grandes villes où Free peut être propriétaire de ses propres réseaux, dans ce cas, Free gère tout seul ...
Bientôt le camping de luxe alors !
@+
Nico

Bin en fait , dans la rue le reseau est aerien, et le poteau à 6 métres du garage.
Cela dit, dans la commune ou je vis actuellement c'est aerien mais il m'a fallu tirer un fourreau jusqu'au pied du poteau qui etait en limite de propriété.
FT a alors tiré la ligne jusqu'a mon tableau elec comprenant le boitier communication.

Si je peux mettre un fourreau (qui idealement ne devrait pas etre enterré dans un premier temps) jusqu'a l'abris c'est cool car ensuite je peux couper gaine et cable du téléphone pour raccorder ma maison (le garage est en limite de propriéte, l'abris est 30 m plus haut, et la maison sera en fait entre les deux).
Reste a savoir comment FT voit les choses... un branchement aerien jusqu'au garage peut convenir mais devra etre deconnecté apres construction, une longue gaine qui coure jusqu'a l'abris permettrait de pas avoir a trop bidouiller ensuite...
et je vois pas comment exposer ça à FT en fait...
Free j'y serait bien resté quand meme car j'y ai aussi mes portables

Tu peux ouvrir ta ligne avec FT et passer directement chez free dès que ta ligne est construite (c'est ce que j'ai fait ^^).
Par contre tu paies une pénalité à FT, mais je ne sais plus de combien...

je pense que FT demande systématiquement des fourreaux enterrés pour la liaison à l'abonné, en prévoyant qu'un jour les lignes seront enterrées, ou la fibre.
C'est ce qu'ils m'ont demandé, en tout cas. J'ai donc mis des jolies gaines vertes. Mais impossible d'arriver au pied du poteau, enfoncé dans un gros massif béton, que je ne me voyais pas du tout le droit d'attaquer à la mini-pelle. J'ai attendu que ERDF viennent brancher l'elec pour leur demander de placer les gaines vertes en même temps qu'ils placaient la gaine rouge au pied du poteau. Ce qu'ils ont fait, très gentiment. Mais ça s'est passé looongtemps après le branchement FT
J'avais donc positionné mon fil FT sur mon terrain comme ça m'a m'arrangeait, du mobil-home jusqu'à une attente à un poteau en limite de proprieté. FT est venu brancher, et on a donc réalisé un très joli branchement totalement aérien...
ce sont des sous-traitants qui font les branchements. Eux, ce qu'ils veulent, c'est que ce soit simple et rapide pour ne pas finir leurs journées à 21h. m'étonnerait que FT vienne voir si le branchement est  aérien / souterrain / sousmarin / aérospatial....
à +

Salut,
+1 avec Nicolas : s'il peuvent te connecter, ils le feront.
Pour le fait de passer par Free directement, c'est sûr que si la ligne n'est pas existante, je crois que ça peut être galère.
Pour contourner le truc, faudrait voir si tu peux ouvrir une ligne téléphonique analogique chez Orange, sans internet donc, juste pour la faire installer et avoir un numéro, et ensuite passer par Free une fois la ligne créée. Car je suis pas sûr qu'il y aient des pénalités de résiliation si tu n'as que le téléphone chez Orange...à vérifier.
@+ Nico