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 Viabilisation

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Chips
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MessageSujet: Re: Viabilisation   18.03.13 14:03

Tu parles la d'une extension de réseau et non d'un branchement....

Citation forum construire :
"Depuis la loi SRU, le besoin d'une extension réseau est décelé en amont du permis de construire. Dans le cas où il n'existe pas de réseau au droit de la parcelle, la mairie reste libre de refuser le permis de construire, ou bien de l'accorder, en décidant de financer ou non une partie de l'extension. Il est fait mention de tout ceci sur le PC, donc en gros, si vous refusez de régler, la commune refuse le permis"


S'il n' y a pas d'extension, tout est à la charge de l'acquéreur, ERDF fonctionnant par barème, c'est encore un service public...le prix est sensé être le même pour tout le monde (en fonction des zones 1 2 et 3 tout de même, car une viabilisation est souvent plus couteuse pour ERDF en zone urbaine)

Il y a bien une prise en charge de 40%, appelée réfaction, supprimée pour les demandeurs de raccordement d'un système de production photovoltaique, depuis la loi NOME!

Voila les dernières nouvelles!
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jjman
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MessageSujet: Re: Viabilisation   18.03.13 23:07

Salut, pour donner un exemple chiffré :

J'ai reçu mon devis de raccordement ERDF la semaine dernière.
Caractéristique du branchement sans extension :
- Technique de raccordement : branchement complet souterrain
- Type de raccordement : point de livraison situé en limite de propriété.
- Tension de raccordement : 230 V entre phase et neutre
Zone géographique de raccordement 1

Détails de la contribution :
Prix unitaire HT = 1475 euros
Montant facturé HT = 885 euros
TVA = 19,6 %
"Le montant facturé tient compte d'une réfaction prise en charge par ERDF, qui correspond à la part du coût des travaux de raccordement couverte par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité, dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 août 2007. Cette réfaction pour les branchements est actuellement égale à 40%"

J'ai donc fait un chèque de 1058,46 euros et j'attends d'être contacté par l'entreprise missionné par ERDF pour réaliser les travaux.

A+
Jérôme
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mistoukwak
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MessageSujet: Re: Viabilisation   19.03.13 9:48

Salut,

Citation :
Tu parles la d'une extension de réseau et non d'un branchement....
Oui et c'est bien précisé !
Citation :
Pour conclure, il me semble que les frais d'extensions de réseaux sont donc pris en charge par ERDF (à 40% je crois) et par la mairie pour le reste.

Par contre, je ne comprends pas bien les critères pour définir un branchement ou une extension.
Le poteau est à 5m de la limite de notre terrain sans traversée de route et on est qualifié en extension ?!

Je ne me souviens pas avoir vu sur le PC qu'il était mentionné qu'il fallait une extension de réseau. Je vérifierais ca.

++
Jon
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Chips
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MessageSujet: Re: Viabilisation   19.03.13 10:02

Le poteau est sur une propriété privée, chez le voisin?

Il n'a pas donné son accord et vous avez été obligé de vous raccorder à un poteau plus éloigné (>30m :extension) ?

Tiens nous a jus!
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mistoukwak
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MessageSujet: Re: Viabilisation   20.03.13 10:09

Salut,

Ben non, le poteau est sur la voie publique.
On est en raccordement de chantier sur ce même poteau.

Sauf qu'à la mairie, ERDF leur avait envoyé un devis d'extension de réseau pour nous desservir ?!

++
Jon



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Chips
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MessageSujet: Re: Viabilisation   20.03.13 10:55

En zone cadastrée U et AU la Mairie ne peut pas s'opposer au financement des extensions de réseaux (jusqu'à nouvel ordre la réglementation a peut être changé!)

Votre parcelle doit être hors zone, et le quartier nécessite une extension ou un poste de transformation? Cela doit être indiqué sur le CU non?
Ce qui est étrange c'est qu'il y a bien un poteau existant à coté de votre parcelle!

Renseigne toi à la mairie pour clairifier les choses!
D'autant plus que cela ne doit pas être donné

@+
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mistoukwak
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MessageSujet: Re: Viabilisation   20.03.13 13:48

Re,

En fait la mairie ne s'est pas complètement opposée.
Ils ont juste tenté une intimidation pendant les 2 mois de traitement pour obtenir un financement de notre part.
On est resté ferme en arguant que c'était à eux de payer et pas à nous et on a finalement eu le PC sans soucis.

J'ai pas vérifié dans le CU si ils parlaient d'extension ou pas.

On est bien en zone U.

Ce que je trouve étrange c'est qu'ERDF propose à la mairie une extension du réseau pour nous raccorder alors qu'il suffirait d'un simple raccordement vu ou est le poteau.

Quelque part c'est peut être arrangeant pour nous puisque ce sera pris en charge par la mairie plutot que par nous ?! (extension au lieu de raccordement)

Pour l'instant on est en compteur de chantier donc j'ai pas refait de démarche ni à la mairie ni auprès d'ERDF. J'en sais pas plus....

Il y a aussi dans l'impasse ou on est, 3 nouvelles constructions en cours.
Comme ils auront tous finis bien avant nous, s'il y a un nouveau poste de transformation ou autre soucis, ca devrait normalement tombé sur les autres ! Wink

A mon avis ils vont dans tous les cas renforcer les lignes car déjà actuellement quand je démarre mon combiné bois, ca fait baisser la lumière chez les voisins et les lampadaires dans la rue.
C'est pourtant qu'un moteur de 3kw (et en 220 natif, pas de condos, ni de variateurs)

De plus, ils sont en train d'enterrer les lignes sur les voies principales (notamment celle qui déssert notre impasse)
J'espère donc que d'ici que j'ai fini les travaux, ils amèneront la ligne jusqu'à ma limite de proprité au moment ou ils feront les tranchées.

++
Jon

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vboys74
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MessageSujet: Re: Viabilisation   21.03.13 12:33

Hello

Je connais pas exactement la situation, mais si une extension de reseau est necessaire et qu'en finalite elle est paye par les proprio des autres maisons en construction, toi aussi le jour ou tu te raccordera, tu leurs payera (aux proprios) une partie du raccordement pour utiliser l'extension qu'ils ont paye.
Mais au vue de ce sue je lis, ce n'est pas a la charge des particuliers, et tant mieux.

Seb

Nb: d'apres ce sue j'ai vu, notement a avec le telephone, ce n'est pas parce que tu es au pied du poteau, qu'il ne faut pas une extension... du genre, le reseau peut etre sature, au max des possibilites et necessite de retirer, ralonger, renforcer...
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