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 Viabilisation

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Chips
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MessageSujet: Viabilisation   20.02.13 21:28

Salut,

Nous sommes sur le point de faire une proposition pour un terrain non viabilisé

> EDF: un poteau se trouve à mons de 30 m de la parcelle, mais un passage sous chaussée s'impose (première complication!)
Le formulaire EDF demande un extrait du permis de construire ???
Bon je n'ai pas encore appelé EDF....mais si vous aviez rencontré la même situation, je suis preneur de conseil Wink

> EAUX USEES: un projet de raccordement au tout à l'égout de toute la commune est en instance, sans doute d'ici à 2 années..Mr le Maire ne sait pas me répondre et par facilité me conseille d'installer un ANC!

Si là aussi vous aviez conseil! merci
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mistoukwak
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MessageSujet: Re: Viabilisation   20.02.13 23:38

Salut,

Pour le poteau j'ai des amis qui en ont fait déplacé un.
Mais ils sont pour 3 semaines au Japon.
Ca peut attendre ?

Pour l'ANC, peux pas t'aider, dsl.
Je mettrai un ANC dans le permis de construire mais sans le réaliser.
Puis dans 2 ans, après le tout à l'égout, je ferai une demande de modif de permis de construire et je me raccorderai.

++
Jon
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Chips
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MessageSujet: Re: Viabilisation   21.02.13 9:51

Salut,

Je vais appeler ERDF aujourd'hui..

Pour l'ANC, il y a la visite d'un technicien SPANC, celui ci doit bien faire une visite à l'achèvement des travaux no ?

Merci
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mistoukwak
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MessageSujet: Re: Viabilisation   21.02.13 10:05

Hello,

Si il y a le technicien du SPANC mais je pense qu'il vient à l'achèvement des travaux.
Tu n'auras pas fini les travaux en 2 ans, si ?

Jon
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Benoit72
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MessageSujet: Re: Viabilisation   21.02.13 10:16

Bonjour

Il est possible que les règles dépendent des SPANC. Ici en Bretagne le permis doit comporter une étude (d'un bureau d'études de filières ANC) et le SPANC vient à l'achèvement des travaux.

Benoît
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Chips
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MessageSujet: Re: Viabilisation   21.02.13 10:22

NON Smile

En espérant que la commune commence bien les travaux dans 2 ans...

A ce que je vois sur le net, il faudrait qu'on fasse une demande de CU préopérationnel

Donc paperasses only et modif de permis, bonne idée Wink
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winzo
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MessageSujet: Re: Viabilisation   21.02.13 11:34

Tu l'as peut-être déjà mais au cas où :
http://www.erdfdistribution.fr/ERDF_Documentation_Bareme_Raccordement
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totouf
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MessageSujet: Re: Viabilisation   21.02.13 14:20

Salut,

Notre terrain n'était pas viabilisé non plus (mais tout à proximité), je fais le point ce soir car j'ai oublié les détails et je te précise la démarche Wink
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Chips
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MessageSujet: Re: Viabilisation   21.02.13 14:35

Winzo impossible à télécharger les docs....je sais pas vous.
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winzo
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MessageSujet: Re: Viabilisation   21.02.13 14:42

Citation :
Winzo impossible à télécharger les docs....je sais pas vous.
Ça fonctionne chez moi.
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kito
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MessageSujet: Re: Viabilisation   21.02.13 19:48

ok pour moi aussi.
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totouf
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MessageSujet: Re: Viabilisation   21.02.13 23:15

Salut,

Voici notre expérience :
- EDF : un poteau en face du terrain, donc une traversée de chaussée à faire. Contact pris par le formulaire en ligne. PC pas obligatoire mais plan détaillé et photos pour choisir l'endroit ou sera posé le compteur. Budget : 1000€ environ.
- FT : même poteau que EDF. Contact pris par téléphone puis envoie de la doc par courrier. Ils nous ont proposé de regrouper la traversée de chaussée avec EDF pour diminuer le cout ; idem pour le positionnement. Budget : 850€ environ.
- Véolia (eau potable) : la canalisation passe sous la chaussée devant la maison. Contact pris par le formulaire en ligne. Idem pour le positionnement. Budget : 1600€ environ.
- EU et EP : on a la "chance" d'avoir des servitudes qui passent sur le terrain, donc cout de raccordement dérisoire. Budget : 400€ environ.

En espérant avoit été utile Smile
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Chips
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MessageSujet: Re: Viabilisation   23.02.13 11:32

Merci Wink
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Chips
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MessageSujet: Re: Viabilisation   23.02.13 11:55

Imossible à télécharger ce bareme ERDF, grrrr > fichier endommagé..
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kito
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MessageSujet: Re: Viabilisation   23.02.13 13:34

je les ai téléchargé, récupère les ici:

http://www.grosfichiers.ch/index.php?option=com_grosfichiers&cid=hai55vqrqv0atoa5i9uvttddd5&task=resultat
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Chips
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MessageSujet: Re: Viabilisation   25.02.13 19:52

T'assures merci
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Chips
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MessageSujet: Re: Viabilisation   15.03.13 10:44

Ils ne fournissent des devis qu'aux propriétaires (vraisemblablement pour ne pas être embetés à tout bout de champ pour des devis)

Le barème ERDF est donc applicable, et si traversée de chaussée il y a , c'est à la charge d'ERDF, ouf!

S'arranger avec l'entreprise mandatée pour glisser la gaine verte en même temps.

Pour l'eau, demander au propriétaire de faire un devis..

Pour l'assainissement collectif, un projet est en cours, début des travaux fin 2013 Smile Mais à ce jour je n'ai pas d'idée du montant de la taxe. Celle-ci doit figurer sur le permis de construire je crois, mais on doit pouvoi avoir l'info en Mairie en insistant un peu (encore faut il qu'ils aient délibérer à ce sujet, dans les petits villages des fois...)

Rien de compliqué, mais une certaine lourdeur administrative vous l'aurez deviné Smile

Merci à tous pour vos infos
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nico64
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MessageSujet: Re: Viabilisation   16.03.13 2:13

Salut,
Chips, je ne pense pas que la traversée de chaussée soit à la charge d'ERDF, idem d'ailleurs pour France Télécom et réseau d'eau.
C'était le cas pour notre terrain avant qu'on l'achète. Les réseaux passent sous la route, mais de l'autre côté : il a fallu ouvrir la route.
Nous c'est l'ancien proprio du terrain qui a payé car c'était convenu pour la vente. C'est x euro au mètre linéaire de chaussée à traverser.
J'ai passé la gaine verte télécom au moment où ERDF est venu creuser la tranchée.
Par contre, on a eu la surprise de voir qu'une partie de la facture a été payée par la collectivité (commune je crois). Ça devait faire 1400 euros et le proprio a payé 900 si mes souvenirs sont bons. Mais ceci n'est peut-être pas valable partout.
a+ Nico
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Chips
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MessageSujet: Re: Viabilisation   16.03.13 11:55

On m'aurait menti ?!!
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nico64
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MessageSujet: Re: Viabilisation   16.03.13 15:03

Salut,
Je crois qu'il y a deux cas de figures :
- le réseau éléc passe déjà devant chez toi mais tu n'as pas de coffret élec en limite de propriété. Il n'y a pas d'extension à prévoir, mais le raccordement (donc de la limite du terrain au réseau existant = traversée de chaussée dans nos cas) est à ta charge.
- pas de réseau éléc suffisamment proche = il faut une extension du réseau et là c'est au cas par cas...
@+
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MessageSujet: Re: Viabilisation   17.03.13 16:50

Si le poteau EDF est à moins de 30m de la limite de propriété ou plutot de l'endroit prévu pour le coffret, il n'y a pas d'extension de réseau, c'est un branchement, et la tranchée en domaine public est à la charge d'ERDF, qu'il y ait une traversée de chaussée ou pas.....

Voila ce qu'un technicien ERDF m'a dit

Je n'ai pas bien compris ton cas de figure..
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Chips
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MessageSujet: Re: Viabilisation   17.03.13 17:01

La tranchée dont tu parles faisait plus de 30 m je suppose, et tu payes X euros du ml supplémentaire, non?
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nico64
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MessageSujet: Re: Viabilisation   17.03.13 19:53

Salut,

Je ne comprend pas qu'un technicien ERDF ait pu te dire que la tranchée en domaine public soit à la charge d'ERDF.
Tout branchement, aérien ou souterrain est payant.

40 % du devis fourni proposé par ERDF sera pris en charge par ERDF (et non pas par la collectivité comme je le disais dans un précédent post).
Si le réseau passe à proximité = pas d'extension = simple branchement.
Pour un simple branchement, il y a encore deux cas de figures, et c'est là que rentre en compte l'histoire des 30 ml.
Cas 1 : si moins de 30 ml entre la limite de propriété et ta GTL (ton coffret à l'intérieur de la maison) alors le raccordement se fait jusqu'à l'intérieur de ta maison et le compteur est dans ta maison.
Cas n°2 : plus de 30 ml sur ta parcelle pour aller dans la maison : ERDF livre tout en limite de propriété.
Chaque cas a un barème différent.

Tout est expliqué là :
http://www.erdfdistribution.fr/medias/Prestations/Mode_Emploi_Raccordement_Consommateur.pdf

Mais surtout là :
http://www.erdfdistribution.fr/medias/Racc_bareme/ERDF-PRO-RAC_03E.pdf

Tu verras qu'à aucun moment ERDF ne parle de travaux pris en charge (financièrement) par ERDF.
Ton technicien, il ne voulait pas dire que les travaux étaient effectués (= pris en charge) par ERDF simplement ?

Les pdf expliquent tout, mais c'est assez imbuvable à lire ...
a+
Nico
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MessageSujet: Re: Viabilisation   17.03.13 22:30

Pages 18 et 19 du bareme, on a les tarifs d'un branchement de type 1 ou 2 "hors tranchée, fourniture et pose du fourreau EN DOMAINE PRIVE"

La partie du bareme nous concernant s'arrete à la page 19.

La prestation comprend tout, qu'il y ait une traversée de chaussée ou non...et si la longueur ne dépasse pas 30m
+ de 30 m c'est à ta charge, c'était ton cas je suppose..

Ton histoire de 40% pris en charge c'est un cas particulier

Le mec au téléphone a été très clair

Décidément!
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mistoukwak
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MessageSujet: Re: Viabilisation   18.03.13 9:52

Salut,

Pour continuer de semer la confusion, lors de notre dépot de permis de construire, la mairie nous demandait une somme d'argent pour financer le raccordement électrique et ainsi faciliter l'acceptation de notre PC (c'est pas du chantage mais ca y ressemble...)

De fil en aiguille, j'ai lu un courrier d'ERDF adressé à la mairie en retour de l'information de notre PC (toute les mairies envoient les PC aux différents agents de réseaux : elec, eau, gaz, etc...).
Dans ce courrier ERDF disait prendre en charge une partie du raccordement et que l'autre était à la charge de la mairie.

C'est là que la mairie nous a avoué que ces frais étaient importants pour la mairie au vu du nombre de PC de la commune et que c'est pour ca qu'elle essayait d'obtenir des "financements" de la part des déposeurs de PC...

Pour conclure, il me semble que les frais d'extensions de réseaux sont donc pris en charge par ERDF (à 40% je crois) et par la mairie pour le reste.

++
Jon
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